fiscal

Bonjour   Nous attirons votre attention sur une récente QPC (CE QPC 23-6-2014 n° 376694) à l’encontre du 1647 B Sexies.   Si l’inconstitutionnalité de cet article était consacrée, il deviendrait possible de déterminer des plafonnements sur la base d’une CFE non “proratisée”.   Si vous vous trouvez dans la situation de sociétés  “TUPées” au moins depuis l’an dernier, n’hésitez pas à revoir leur mode détermination du plafonnement et à introduire les réclamations nécessaires.    

Parmi les établissements des groupes (notamment de distribution) figurent les fameuses plateformes et entrepôts dont les méthodes d’évaluation fiscales se sont compliquées ces dernières années. Historiquement évaluées selon la méthode par comparaison, la plupart ont été revues pour « basculer » en méthode industrielle. Hormis les avantages d’échapper à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et à la campagne de réévaluation des valeurs locatives, la méthode dite comptable appliquée aux bâtiments industriels se révèle souvent bien plus onéreuse notamment lorsque l’établissement…

Les entreprises vont sans doute s’interroger sur les premières conséquences fiscales pratiques des mesures annoncées lors du discours de politique générale du Premier ministre ce 8 avril 2014 : (nous n’évoquons ici que quelques mesures fiscales) Un agenda 2014 qui reste «  classique » : – Un projet de loi de finances rectificatif au début de l’été – La loi de finances pour 2015 en fin d’année. Les orientations du pacte de responsabilité et de solidarité annoncent une baisse du coût du travail et…

Alors que de très nombreux contribuables avaient pris les devants et souscrits des 6660-REV, il vient d’être annoncé un report à 2016 des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels. En raison du retard pris dans la désignation des élus locaux et des contribuables dans les commissions départementales créées pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, l’intégration des données révisées dans les bases de fiscalité directe locale (CFE, notamment) est reportée à l’année 2016 au lieu de 2015. En…

Passion et réduction impôt sont souvent synonymes. Si vous êtes passionnés de voitures, notamment anciennes, vous pouvez faire un bon placement et réduire votre ISF. En effet, votre passion devrait en toute logique vous conduire vers un modèle dont vous aurez étudié l’état, la rareté, la côte… donc la plus-value potentielle. La doctrine administrative vient d’apporter le 17 janvier 2014 des précisions sur la définition des véhicules de collections : BOI-PAT-ISF-30-40-20-20140117. Il est donc assez facile de conjuguer passion et fiscalité…