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CVAE – Faites le point sur la CVAE :

CVAE – Faites le point sur la CVAE :  La CVAE ne diminue et ne disparaît finalement pas (pour le moment). La CVAE à payer (liasses 2024 – 1329-E) et les prévisions de CVAE 2025, 206, 2027 et 2028 sont à revoir Pour rappel : Depuis 2010, la Contribution économique territoriale (CET) a succédé à l’ancienne taxe professionnelle (donc remplacée et jamais disparue) . La CET se divise en deux taxes distinctes, à savoir la CFE (Cotisation Foncière des entreprises) et…

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PLF 2023 : Tirer parti de la disparition de la CVAE et optimisation des futurs plafonnements

i) L’art 5 du PLF 23 prévoit la disparition de la CVAE étalée sur deux ans (23-24) et une surtout amélioration du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée sur trois ans (22 -23 – 24). La CVAE concerne rappelons-le, les entreprises réalisant plus de 500 K€ de CA annuel. Elle va donc disparaître sur deux ans (la promesse en une seule année 2023 n’a finalement pas été tenue). En pratique, il y aura donc « encore » de la CVAE pour les…

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