taxe d'enlèvement des ordures ménagères Archives

Vos immeubles sont en ligne sur le site des impôts – pensez à contrôler votre situation

24 août 2021

Bercy vient de mettre en ligne un nouveau service qui regroupe les biens immobiliers des contribuables (il se trouve dans l’onglet « biens immobiliers » dans votre espace « impots.gouv.fr »). Vous trouverez le lien de la vidéo descriptive officielle : https://youtu.be/QKInqsiKtyk Peut-être avez-vous besoin d’assistance, pour vérifier que la situation de vos propriétés est bien celle décrite dans votre espace en ligne. De nombreuses situations se rencontrent comme notamment : Vous n’avez pas le temps de vous en occuper (ou autre chose à faire :-),…

La TEOM est due « presque » par TOUS ;-(

23 mars 2021

françois Petit

fiscal

La TEOM est due « presque » par TOUS ;-( Les commerces en « dur » qui ne sont déjà « pas à la fête » en raison des mesures sanitaires se voient maintenant quasi certains de régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui a le caractère d’une imposition et non d’une redevance. Un triste arrêt du Conseil d’Etat du 12 mars dernier à propos d’un établissement de santé (en financement) vient « enfoncer le clou » CE 12-3-2021 n° 442583. La foncière bailleresse avait pourtant gagné devant…

Se faire rembourser la TEOM

9 avril 2018

françois Petit

fiscal

Un récent arrêt du Conseil d’Etat permet d’obtenir sous certaines conditions le dégrèvement et la restitution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères….[pdf-embedder url=”http://redutax.com/wp-content/uploads/2018/04/ACTUALITE-FISCALE-180409-Se-faire-rembourser-la-TEOM-1.pdf” title=”ACTUALITE FISCALE 180409 – Se faire rembourser la TEOM”]