taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Vos immeubles sont en ligne sur le site des impôts – pensez à contrôler votre situation

Bercy vient de mettre en ligne un nouveau service qui regroupe les biens immobiliers des contribuables (il se trouve dans l’onglet « biens immobiliers » dans votre espace « impots.gouv.fr »). Vous trouverez le lien de la vidéo descriptive officielle : https://youtu.be/QKInqsiKtyk Peut-être avez-vous besoin d’assistance, pour vérifier que la situation de vos propriétés est bien celle décrite dans votre espace en ligne. De nombreuses situations se rencontrent comme notamment : Vous n’avez pas le temps de vous en occuper (ou autre chose à faire :-),…

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La TEOM est due « presque » par TOUS  ;-(

La TEOM est due « presque » par TOUS  ;-( Les commerces en « dur » qui ne sont déjà « pas à la fête » en raison des mesures sanitaires se voient maintenant quasi certains de régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui a le caractère d’une imposition et non d’une redevance. Un triste arrêt du Conseil d’Etat du 12 mars dernier à propos d’un établissement de santé (en financement) vient « enfoncer le clou » CE 12-3-2021 n° 442583. La foncière bailleresse avait pourtant gagné devant…

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