La TEOM est due « presque » par TOUS ;-(
Les commerces en « dur » qui ne sont déjà « pas à la fête » en raison des mesures sanitaires se voient maintenant quasi certains de régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui a le caractère d’une imposition et non d’une redevance.
Un triste arrêt du Conseil d’Etat du 12 mars dernier à propos d’un établissement de santé (en financement) vient « enfoncer le clou » CE 12-3-2021 n° 442583.
La foncière bailleresse avait pourtant gagné devant le tribunal administratif mais le MINEFI ne l’a pas entendu de cette oreille et s’est pourvu pour l’emporter.
Donc la TEOM est quasiment due dans toutes les circonstances quand bien même l’établissement ne ferait pas usage du service compte tenu de la réglementation sanitaire applicable (sanitaires, filières, tri…. Même combat)
En pratique les immeubles notamment commerciaux ou d’activité subissent donc un « autre » poids fiscal qui par exemple échappe à leurs concurrents de la toile (un de plus !)
Il reste quelques maigres pistes pour essayer d’alléger la TEOM des magasins « survivants », et autres commerces et immeubles :Par exemple de démontrer que l’immeuble est situé dans une zone non desservie par le service (en clair le camion ne passe pas sur la zone comme en atteste le cahier des charges)
En pratique, il est peut-être opportun de se rapprocher des élus locaux qui ont délégué le plus souvent à un EPT ou autre « épaisseur de mille feuilles » pour pouvoir dire « ce n’est pas de notre ressort ».
Il convient de les convaincre que pour « garder » des commerces donc « accessoirement » des emplois sur « leur » territoire » une réflexion en faveur d’une REOM (avec un « R » et non un « T ») serait peut-être opportune. Un travail de lobbying local par les acteurs est en ce sens primordial avant tout projet commercial ou immobilier qui ne doit plus seulement se limiter aux accès, aménagements….
Pour les immeubles existants en « mal d’occupant », le marché « en crise » à certains endroit nécessite de devoir comparer. Par exemple, les foncières, agents, investisseurs devront en présence de deux bâtiments comparables (commerciaux, activité…) à quelques kilomètres de distances devront les différencier selon qu’ils sont ou non « essorés » par la TEOM…
Et progressivement les territoires le plus gourmands en TEOM verront fondre leur assiette imposable notamment en périphérie… ne couvrant plus le coût du Service pour les ménages de l’agglo devenant à leur tour non imposables pour raisons économiques.
Comme ce sont fréquemment sur ces mêmes territoires que les redressements avaient été les plus « saignants » en méthode « industrielle » il y a quelques années, l’orientation globale de la fiscalité locale est en train d’y créer des « cimetières de valeurs locatives vacantes » qui videra à long terme les poches des recettes des collectivités locales…
Après les « déménagement » et autres fermetures qui en découlent (donc diminution des recettes de CFE) , les paupérisations des habitants (souvent les anciens salariés des sites fermés) fondent entrainant une baisse des recettes en H1 et H2).
Tout ça pour un « T » à la place d’un « R » lors d’une délibération d’un ETP : Et certains oseront dire « qu’ils ne savaient pas ».
A votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches…
Lien vers l’arrêt du CE du 12 mars 2021 : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-03-12/442583