Premier rendez-vous :
Le premier entretien ne donne pas lieu à facturation immédiate si le client poursuit sa relation avec le cabinet en lui confiant le dossier pour lequel il est venu s’entretenir avec l’avocat.
En revanche, si le client ne poursuit pas la relation ou si les réponses apportées par l’avocat ont été suffisantes lors de ce premier entretien, le temps passé lors de l’entretien est facturé entre 350 et 500 euros HT / heure selon la complexité de la problématique et de la situation du contribuable-client (particulier ou entreprise notamment).
Règle générale de facturation au temps passé :
Notre taux horaire est de 350 à 500 euros par heure HT. Un décompte horaire précis est produit en annexe de chaque facturation.
Généralement, la facturation donne lieu préalablement à une demande de provision sur laquelle les honoraires définitifs s’imputeront.
Les honoraires sont dus à réception de la facture.
Ce mode de facturation est habituellement adapté pour les contentieux fiscaux, les consultations, les structurations….
Une facturation au forfait est envisageable pour certains travaux définis ou certaines consultations « standardisées » :
Cette méthode de facturation peut être envisagée principalement pour les prestations de conseil (rédaction d’un mémorandum…) ou d’audit (travaux définis de revue fiscale).
Usuellement un règlement d’une provision est effectué à la signature de la convention et le solde à réception de la consultation.
Possibilité de facturation d’un honoraire fixe accompagné d’un honoraire de résultat :
Pour les contentieux ou dossiers de réclamations concernant des enjeux significatifs, nous pouvons envisager un honoraire fixe d’un montant mesuré doublé d’un honoraire de résultat en fonction des dégrèvements, réductions, diminutions, économies ou restitutions obtenus.
L’honoraire fixe est habituellement acquis et payable dès la signature de la convention de mission.
L’honoraire de résultat sera perçu lors de l’obtention des dégrèvements (ou de la restitution effective lorsqu’il s’agit de remboursement afin de préserver la trésorerie de l’entreprise ou des contribuable).
Pour toutes nos prestations, les débours, frais (déplacement, transport, hébergement…) et frais de justice sont facturés en plus.
Pour une parfaite transparence, ils sont intégralement détaillés en annexe des feuilles de temps passés.