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L’actualité quasi-quotidienne sur les véhicules et le diesel incite à la prudence pour les véhicules de société (VP). Aujourd’hui le diesel demeure très souvent le carburant le plus économique fiscalement pour les entreprises (récupération de 80 % de la TVA, faible malus, faible TVS…) Les nouvelles normes (WLTP…) augurent d’un durcissement puisque les taxes sont souvent assises sur les seuils d’émissions de CO2. Il est annoncé mais pas encore publié un alignement notamment de la TICPE diesel sur celle de…

Vérifiez que l’activité exercée dans chacun de vos établissements est conforme à celle prévue par le bail (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2017, 15-26.208, Inédit) : i) Juridique : correspond parfaitement à l’activité prévue dans les disposition du bail. A défaut il existe un risque significatif de résiliation A l’inverse, si vous représentez un bailleur ou une foncière, voici un moyen assez simple de donner congé… ii) Fiscal : profitez en pour vérifier les termes de…

La notion d’établissement stable serait bientôt modifiée. C’est en ce sens qu’une députée LREM vient de poser une question devant l’Assemblée nationale …. à l’occasion de la prochaine loi de finances….. Lien vers la question sur le site de l’Assemblée nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-768QE.htm