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Nous attirons votre attention sur la publication au BOFIP de précisions concernant la détermination du chiffre d’affaires des titulaires de bénéfices non commerciaux qui n’exercent pas l’option mentionnée à l’article 93 A du CGI, les redevances de collaboration constituent des rétrocessions d’honoraires. Par conséquent, un praticien collaborateur peut soustraire les redevances versées au praticien titulaire auquel il est lié par un contrat de collaboration de la totalité des honoraires qu’il a encaissés. Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9649-PGP?branch=2  

Attention. Cette année les entreprises ne vont pas nécessairement recevoir leurs avis de CFE. De même chaque contribuable dispose d’un délai jusqu’au lundi 15 septembre pour acquitter son acompte de CVAE. Il est primordial de vous connecter à votre espace professionnel afin de vérifier le (ou les) acomptes de CVAE et de les régler afin d’éviter tout risque d’application des 10 %.