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Campings et Mobil homes – diminuez votre taxe foncière

Vous venez de recevoir vos avis de Taxe Foncière à payer au 15 octobre 2021. Il se trouve qu’une réponse ministérielle du 7 septembre 2021 vient d’apporter des précisions essentielles concernant le régime de taxe foncière des mobil homes  en distinguant notamment les résidences mobiles de loisirs (RML) des habitation légère de loisir (HLL). succinctement, un mobil-home qui a perdu ses moyens de mobilité pour devenir une HLL et pouvoir s’installer dans un terrain privé n’a plus vocation à être…

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Vos immeubles sont en ligne sur le site des impôts – pensez à contrôler votre situation

Bercy vient de mettre en ligne un nouveau service qui regroupe les biens immobiliers des contribuables (il se trouve dans l’onglet « biens immobiliers » dans votre espace « impots.gouv.fr »). Vous trouverez le lien de la vidéo descriptive officielle : https://youtu.be/QKInqsiKtyk Peut-être avez-vous besoin d’assistance, pour vérifier que la situation de vos propriétés est bien celle décrite dans votre espace en ligne. De nombreuses situations se rencontrent comme notamment : Vous n’avez pas le temps de vous en occuper (ou autre chose à faire :-),…

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Commerce et Distribution – Optimisation des “corners” en impôts locaux

Des “corners” meubles apparaissent sur le “carrelage” des hypers ou des supers. La tendance se poursuit dans le meuble après le luxe, la parfumerie, les saisonniers, les fresh découpes, les sushis…. Au niveau fiscal, il est judicieux et même indispensable d’adapter le lien contractuel (location, sous-location, mise à disposition, stand, corner…). Il faut prévoir les répartitions de charges fiscales : bref qui paye quoi ? La quote-part de TF de la surface, la CFE… Egalement rechercher des “avantages” notamment en…

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