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La TEOM est due « presque » par TOUS  ;-(

La TEOM est due « presque » par TOUS  ;-( Les commerces en « dur » qui ne sont déjà « pas à la fête » en raison des mesures sanitaires se voient maintenant quasi certains de régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui a le caractère d’une imposition et non d’une redevance. Un triste arrêt du Conseil d’Etat du 12 mars dernier à propos d’un établissement de santé (en financement) vient « enfoncer le clou » CE 12-3-2021 n° 442583. La foncière bailleresse avait pourtant gagné devant…

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Commerce et Distribution – Optimisation des “corners” en impôts locaux

Des “corners” meubles apparaissent sur le “carrelage” des hypers ou des supers. La tendance se poursuit dans le meuble après le luxe, la parfumerie, les saisonniers, les fresh découpes, les sushis…. Au niveau fiscal, il est judicieux et même indispensable d’adapter le lien contractuel (location, sous-location, mise à disposition, stand, corner…). Il faut prévoir les répartitions de charges fiscales : bref qui paye quoi ? La quote-part de TF de la surface, la CFE… Egalement rechercher des “avantages” notamment en…

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