CET Archives - Redutax

Prévisions de CVAE 2025, 2026,2027

Pour rappel : La CVAE n’a pas disparu. Elle « vivra » au moins jusqu’en 2030. La loi de finances pour 2025 (celle votée l’année dernière) prévoit pour la CVAE due au titre de 2026 et 2027 l’application du taux d’imposition qui était en vigueur en 2024. Donc la CVAE AUGMENTE. Les prévisions de CVAE 2026 et 2027 doivent donc simuler une augmentation de CVAE sur les deux années à venir par rapport à la CVAE due au titre de 2025. Il reste…

PLF 2023 : Tirer parti de la disparition de la CVAE et optimisation des futurs plafonnements

28 septembre 2022

françois Petit

Droit immobilier, fiscal

i) L’art 5 du PLF 23 prévoit la disparition de la CVAE étalée sur deux ans (23-24) et une surtout amélioration du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée sur trois ans (22 -23 – 24). La CVAE concerne rappelons-le, les entreprises réalisant plus de 500 K€ de CA annuel. Elle va donc disparaître sur deux ans (la promesse en une seule année 2023 n’a finalement pas été tenue). En pratique, il y aura donc « encore » de la CVAE pour les…