fiscal Archives

Campagne des déclarations fiscales 2024

25 avril 2024

La campagne d’impôt sur les revenus de 2023 et d’IFI 2023 vient de débuter. Nous vous invitons à revenir vers nous si vous souhaitez nous confier l’établissement de votre déclaration de revenus afin que la lettre de mission soit établie et nos travaux programmés. Pour les déclarations des revenus (2042) et ses annexes par exemple déclaration des revenus fonciers (2044)…, nos honoraires sont facturés au temps passé au tarif de : – 140 € H.T de l’heure si la déclaration est réalisée…

TVA para hôtellerie – avis du Conseil d’État du 5 juillet 2023

25 juillet 2023

françois Petit

Droit immobilier, fiscal

Un avis du Conseil d’État du 5 juillet 2023 n°471877 vient préciser le régime de TVA applicable aux prestations para hôtelières. Pour rappel, la principale différence entre la location meublée et la parahôtellerie est la nature des prestations fournies : location meublée consiste à louer un logement meublé et c’est à peu près tout (sauf les prestations de ménage à l’entrée et à la sortie le plus souvent !), la para-hôtellerie consiste à louer un logement meublé en ajoutant des services…

Exonération estivale des pourboires

17 juillet 2023

françois Petit

fiscal

Lorsque vous prenez votre café ou déjeunez au restaurant sachez qu’aux termes des dispositions de l’article 5 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, les pourboires remis volontairement par les clients pour le service, soit directement aux salariés, soit à l’employeur et reversés par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle, sont temporairement exonérés d’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas, au titre des mois concernés,…

Plus que 30 jours pour la déclaration des biens immobiliers d’habitation

1 juin 2023

françois Petit

fiscal

Les propriétaires de locaux d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire en ligne une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation de leurs locaux (résidence principale, secondaire, location…). Elle se trouve dans l’espace de chaque contribuable le site impôts.gouv Cette nouvelle déclaration concerne les occupations des locaux affectés à l’habitation au 1er janvier 2023 (résidence principale, secondaire, location…) et doit être souscrite en ligne par les propriétaires de ces locaux, au plus tard le 30 juin prochain. Elle permet notamment à l’administration…

Diminuer ma taxe foncière

12 avril 2023

françois Petit

fiscal

Locataire professionnel : comment réduire la taxe foncière que me facture mon propriétaire ?