Pour rappel : La CVAE n’a pas disparu. Elle « vivra » au moins jusqu’en 2030. La loi de finances pour 2025 (celle votée l’année dernière) AVAIT prévu pour la CVAE due au titre de 2026 et 2027 l’application du taux d’imposition qui était en vigueur en 2024. Donc la CVAE AUGMENTAIT. Les prévisions de CVAE 2026 et 2027 doivent donc simuler une augmentation de CVAE sur les deux années à venir par rapport à la CVAE due au titre de 2025.
Le PLF 2026 modifie une nouvelle fois en prévoyant de reprendre la baisse à compter de 2028.
- Il reste moins de trois mois pour affiner les prévisions de CVAE 2025, 2026 et 2027
- La prévision ne doit pas se limiter au Résultat Fiscal « classique » (individuel et groupe). Il doit également, simuler la charge de CVAE (formulaire n°2059 E de la liasse – qui n’est PAS automatique « comme tout le monde le dit ») et qui NON, NE SE CONSOLIDE PAS (63513 pour la CVAE seule en PCG : pardon French Local Gaap 🙂 qui est DIFFERENT de la charge d’exploitation de CVAE (IFRIC 21 par rapport à IAS 12 = ce n’est pas de l’impôt !)
Donc DEUX usages pour le tableau de simulation de CVAE :
- En compta française il simule le 63513 PCG et le formulaire n°2059 E Liasse pour chaque exercice (Au moment des prévisions, c’est trop tôt pour les formulaires n°1330-CVAE-SD et n°1329-DEF puisque les prévisions c’est AVANT les déclarations qui interviendront en 2026, 2027) ;
- En IFRS ce sera une prévision d’augmentation de diminution des charges d’exploitation de la filiale française (et déjà estimée dès le 1er janvier dernier : donc on ajuste la prévision N-1).
Lors des prochaines discussions du PLF 2026, la CVAE 2025 risque très certainement d’évoluer.
- En clair : il est nécessaire de rajouter une colonne dans vos prévisions.
- Selon le PLF (d’aujourd’hui AVANT amendements) :
- CVAE 2026 : 0,19 % (au lieu de 0,28 %) Plaf 1,438 % et T additionnelle 13,84 %
- CVAE 2027 : 0,09 % (au lieu de 0,28 %) Plaf 1,344 % et T additionnelle 27,68 %
DONC un tableau prévisionnel (la feuille Excel) de CVAE pour CHAQUE société française (pardon pour chaque French sub)
- Rappeler « encore et encore » que la CFE c’est par BU « établissement » et que la CVAE c’est par SUB « société » et enfin que (CVAE + CFE) = CET (ce qui nécessite quelquefois de ressortir les éléments de différents grands livres (ledger) de société (sub) et/ou de établissement (BU) selon la manière dont sont classées les informations dans les ERP comptables).
Le tableau des prévisions CVAE passe de 3 à 4 colonnes :
- Colonne n°1 : CVAE 2025 actuelle taux 2025 (on ne change rien à ce jour) ;
- Colonne n°2 : CVAE 2026 ave le taux du PLF 2026 (risque de changer ) ;
- Colonne n°3 : CVAE 2026 actuellement avec le taux 2024 ;
- Colonne n°4 : CVAE 2027 actuellement avec le taux 2024 (donc supérieure à la colonne n°1).
- Colonne n°5 : CVAE 2027 actuellement avec le taux du PLF 2026
La question « classique » des DAF concernant la CVAE en prévisionnelle est souvent la suivante :
- Comment limiter cette prévision d’augmentation de CVAE à venir (surtout avec le traitement en normes comptables) ?
Une autre raison à cette question : une augmentation de CVAE = une augmentation des charges d’exploitation = une baisse de l’EBIT = donc de l’indicateur variable des rémunérations des équipes « finance » de la boite (mais chut !)
Optimiser la CVAE c’est aussi quelquefois augmenter la part variable de rémunération des équipes financières (sauf que les charges de personnel ne sont pas déductibles de la CVAE : on peut appeler ça une référence circulaire sur tableur ou un dommage fiscal collatéral).
- Le plus de REDUTAX:
- les « grands classiques » sont les locations, leurs accessoires (charges, régularisations de loyers, parts variables…),
- les transferts de charges,
- les charges de personnel (y les éléments qui peuvent varier ou se rattacher sur l’exercice suivant par exemple).
Et bien sûr :
- Il reste le plafonnement lorsque la VA de la filiale est « à l’os » ce qui peut résulter des charges externes (dans les groupes nécessite au moins une relecture sous un angle « impôts locaux » de la documentation prix de transfert (au moins le local file) juste pour vérifier que ça cadre « aussi » avec les « consos extérieures ».
- En pratique il est souvent utile de vérifier avec l’équipe TP mais AUSSI l’équipe consolidation le détail de charges neutralisées qui « pourraient » évoluer pour « ajuster » les consommations déductibles et charges externes consolidées (assez drôle en fait une charge externe qui aussi interne au groupe. Non ?)
Bonnes prévisions !