Un approche juridique et pragmatique visant à réduire durablement et significativement les charges fiscales des sites. Principalement en Taxe Foncière, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, Cotisation foncière des entreprises, CVAE, TASCOM, TBIDF, Taxe locale sur les publicités extérieures, TA….
Phase 1 :
Analyse des documents juridiques, fiscaux de la la société et de ses sites (sur la base des déclarations et des avis d’imposition)
Des missions soumises au plus strict secret professionnel de la profession d’avocat sans AUCUN risque de conflit d’intérêt avec des sociétés commerciales concurrentes ou présentant des liens directs ou indirects avec des acteurs locaux.
Obtention des documents administratifs (PC, surfaces, fiche de calcul, bulletin de renseignements…)
Phase 2 :
Diagnostic et cartographie des risques.
Nous vous accompagnons dans la sélection et l’opportunité juridique et fiscale des actions à mener.
Phase 3 :
Mise en place des solutions notamment en présentant des réclamations adaptées et opportunes tout en préservant les autres aspects juridiques connexes comme par exemple : les relations entre bailleur et locataire, les relations avec les instances locales dans le cadre d’accords ou de projets globaux, les impacts en droit immobilier….
RESULTATS :
Souvent une économie très substantielle et durable doublée d’un remboursement effectif d’impôt générant du cash additionnel.
Nos honoraires d’avocats peuvent tenir compte des résultats obtenus.