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Mesures fiscales pratiques du discours de politique générale du 8 avril 2014

Les entreprises vont sans doute s’interroger sur les premières conséquences fiscales pratiques des mesures annoncées lors du discours de politique générale du Premier ministre ce 8 avril 2014 : (nous n’évoquons ici que quelques mesures fiscales) Un agenda 2014 qui reste «  classique » : – Un projet de loi de finances rectificatif au début de l’été – La loi de finances pour 2015 en fin d’année. Les orientations du pacte de responsabilité et de solidarité annoncent une baisse du coût du travail et…

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TF, CFE : Encore un an de plus d’impôts locaux sur la base des anciennes valeurs locatives

Alors que de très nombreux contribuables avaient pris les devants et souscrits des 6660-REV, il vient d’être annoncé un report à 2016 des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels. En raison du retard pris dans la désignation des élus locaux et des contribuables dans les commissions départementales créées pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, l’intégration des données révisées dans les bases de fiscalité directe locale (CFE, notamment) est reportée à l’année 2016 au lieu de 2015. En…

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