Fiscalité automobile : Aujourd’hui 21 septembre 2022, présentation par Bercy du projet de loi de finances 2022 qui va (encore) alourdir la fiscalité automobile.Réagissez ! Il vous reste moins de trois mois.Consultez nous pour optimiser la fiscalité de vos véhicules de société et de direction.
TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) à “faire absolument” avant la fin de la semaine prochaine : – vérifier les déclarations au 15 janvier : Si votre société est au régime réel normal en TVA : vous devez télédéclarer et télépayer la TVS sur l’annexe n° 3310-A de la TVA déposée en janvier. Vous n’avez pas à déposer le n°2855-SD. (en clair revoir car l’équipe interne de la TVA… n’est peut être pas celle des véhicules (DRH, services généraux…). revoir…
Un conseil fiscal éclairé doit vous accompagner avant de “signer” pour 36/48 mois (LDD, LOA…). Il convient de chiffrer et au besoin de “structurer” les détentions ou usages de véhicules avec un conseil indépendant de l’organisme de financement ou du commercial de la marque pour préserver VOS intérêts. Vous devez maîtriser les limitations d’amortissements, les réintégrations de TVA, le malus, la TVS, le choix “cornélien” entre véhicule “sur” la société ou véhicule personnel avec IK, les 15 000 kms max,…