PLF 2023 : Tirer parti de la disparition de la CVAE et optimisation des futurs plafonnements
i) L’art 5 du PLF 23 prévoit la disparition de la CVAE étalée sur deux ans (23-24) et une surtout amélioration du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée sur trois ans (22 -23 – 24). La CVAE concerne rappelons-le, les entreprises réalisant plus de 500 K€ de CA annuel. Elle va donc disparaître sur deux ans (la promesse en une seule année 2023 n’a finalement pas été tenue). En pratique, il y aura donc « encore » de la CVAE pour les…
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