Assistance pendant la phase de contrôle fiscal dans l’entreprise :
A la différence de la mission classique de l’avocat fiscaliste nous intervenons directement au sein de l’entreprise, dans ses locaux dès le début des interventions du service vérificateur.
Nous assistons les services de l’entreprise (financier, comptable, juridique…) dans la préparations des interventions, la collecte des documents et les éléments de preuve qui seront présentés. Nous pouvons aussi vous assister pour l’organisation matérielle et pratique du contrôle sur place (FEC, documentation notamment en matière de prix de transferts, contrats, pièces comptables, états de rapprochements…).
Nous coordonnons les interventions lorsqu’elles sont multiples (entre les services financier, direction, comptabilité, informatique notamment dans le cadre d’un contrôle de comptabilité informatisée).
Nous assistons au plus près pendant les opérations de contrôle et nous nous adaptons au mode de fonctionnement interne de chaque société (échange avec les équipes, construction des argumentaires de réponse, collecte des éléments auprès des services, préparation des lieux et salles de contrôle, sauvegardes des fichiers (FEC) et des documents à communiquer…).
Au besoin organisation de visite sur place notamment dans l’hypothèse de déplacement des vérificateurs (siège social, siège administratif, site, usine, entrepôt, magasins….).
Dans le cadre de cette “assistance à contrôle fiscal” nous préparons avec vous et vos équipes les réponses aux demandes d’information et d’éclaircissement ainsi que les réponses aux demandes de renseignements ou de justifications.
Nous intervenons également comme partie prenante au cours des discussions en présence du vérificateur (et ou de l’équipe) et assistons l’entreprise lors des réunions d’étapes et sommes à vos côtés pour la réunion de synthèse.
Très souvent cette première phase permet de limiter sensiblement les rehaussements qui auraient été notifiés par “manque d’échange et d’explication” entre l’entreprise et le Service vérificateur.
Phase de contrôle puis de contentieux fiscal :
En notre qualité d’avocat, à compter de la réception de la proposition de rehaussements, nous gérons l’ensemble du contentieux.
Si l’entreprise le souhaite, nous devenons l’unique interlocuteur de l’Administration ce qui libère les équipes.
Pendant la phase administrative :
Nous préparons les demandes de prorogation, nous rédigeons les “Observations du contribuable”, nous défendons les contribuables lors des entretiens avec le supérieur hiérarchique (Inspecteur Principal) puis lors des recours et notamment à l’occasion de la réunion avec l’Interlocuteur Départemental.
Selon les dossiers nous sollicitons la saisine des commissions des impôts compétentes, rédigeons les conclusions et représentons devant la Commission.
Pendant la phase contentieuse :
Nous vous représentons de la rédaction de la réclamation contentieuse à la saisine des juridictions compétentes.
Nous adaptons au mieux les garanties pratiques souvent demandées par l’administration (garanties bancaires…).
Selon les demandes du client nous négocions les phases de recouvrements, sursis de paiements, prises de garanties, transigeons les pénalités….