CFE Archives - Redutax

PLF 2023 : Tirer parti de la disparition de la CVAE et optimisation des futurs plafonnements

28 septembre 2022

i) L’art 5 du PLF 23 prévoit la disparition de la CVAE étalée sur deux ans (23-24) et une surtout amélioration du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée sur trois ans (22 -23 – 24). La CVAE concerne rappelons-le, les entreprises réalisant plus de 500 K€ de CA annuel. Elle va donc disparaître sur deux ans (la promesse en une seule année 2023 n’a finalement pas été tenue). En pratique, il y aura donc « encore » de la CVAE pour les…

Vos immeubles sont en ligne sur le site des impôts – pensez à contrôler votre situation

24 août 2021

françois Petit

Droit immobilier, fiscal

Bercy vient de mettre en ligne un nouveau service qui regroupe les biens immobiliers des contribuables (il se trouve dans l’onglet « biens immobiliers » dans votre espace « impots.gouv.fr »). Vous trouverez le lien de la vidéo descriptive officielle : https://youtu.be/QKInqsiKtyk Peut-être avez-vous besoin d’assistance, pour vérifier que la situation de vos propriétés est bien celle décrite dans votre espace en ligne. De nombreuses situations se rencontrent comme notamment : Vous n’avez pas le temps de vous en occuper (ou autre chose à faire :-),…

Commerce et Distribution – Optimisation des “corners” en impôts locaux

9 mars 2021

françois Petit

Droit immobilier, fiscal

Des “corners” meubles apparaissent sur le “carrelage” des hypers ou des supers. La tendance se poursuit dans le meuble après le luxe, la parfumerie, les saisonniers, les fresh découpes, les sushis…. Au niveau fiscal, il est judicieux et même indispensable d’adapter le lien contractuel (location, sous-location, mise à disposition, stand, corner…). Il faut prévoir les répartitions de charges fiscales : bref qui paye quoi ? La quote-part de TF de la surface, la CFE… Egalement rechercher des “avantages” notamment en…

Diminuer la CFE des commerçants reconfinés

31 octobre 2020

françois Petit

fiscal

Pour aider le commerce et les commerçants reconfinés Réduisez la CFE 2020 En ces périodes de reconfinement pour cause de COVID, beaucoup veulent « aider » les commerçants fermés. Nous vous rappelons qu’il existe en plus des dispositions prises (que vous entendez en boucle dans les médias) des mesures « simples » (notamment dans les zones touristiques) pour réduire la CFE 2020 que les commerçants vont recevoir à partir du 6 novembre prochain payable pour le 15 décembre 2020. Pour le calcul de la cotisation…

CFE, la taxe sur les bureaux, la taxe foncière – Le rôle de l’avocat

18 juin 2018

françois Petit

Non classé

Nous participons à la commission Droit Fiscal et Douanier le 22 juin sur le thème : Le rôle préponderant de l’avocat fiscaliste face à ses concurrents dans les contentieux sur : La CFE, la taxe sur les bureaux, la taxe foncière Règles d’assiette et de procédure” Vous êtes avocat au Barreau de Paris – venez nombreux.