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Bonjour   Nous attirons votre attention sur une récente QPC (CE QPC 23-6-2014 n° 376694) à l’encontre du 1647 B Sexies.   Si l’inconstitutionnalité de cet article était consacrée, il deviendrait possible de déterminer des plafonnements sur la base d’une CFE non “proratisée”.   Si vous vous trouvez dans la situation de sociétés  “TUPées” au moins depuis l’an dernier, n’hésitez pas à revoir leur mode détermination du plafonnement et à introduire les réclamations nécessaires.    

Parmi les établissements des groupes (notamment de distribution) figurent les fameuses plateformes et entrepôts dont les méthodes d’évaluation fiscales se sont compliquées ces dernières années. Historiquement évaluées selon la méthode par comparaison, la plupart ont été revues pour « basculer » en méthode industrielle. Hormis les avantages d’échapper à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et à la campagne de réévaluation des valeurs locatives, la méthode dite comptable appliquée aux bâtiments industriels se révèle souvent bien plus onéreuse notamment lorsque l’établissement…