Contentieux en impôts locaux (par exemple TF) peuvent quelquefois alourdir l’IFI (ex ISF) du propriétaire
Réclamer, contester ou introduire un contentieux en impôts locaux (par exemple TF), pourrait dans certains cas alourdir l’IFI du propriétaire : – tant que le contentieux n’est pas terminé la dette fiscale n’étant pas certaine elle n’est pas un passif déductible – lorsque le contentieux est gagné le “passif” disparait ce qui augmente l’assiette d’imposition Une précision vient d’être publiée au BOFIP concernant les passifs au titre de l’ISF (Bofip du 9 janvier 2018 : BOI-PAT-ISF-30-60-10) Même si l’ISF n’existe…