Réclamer, contester ou introduire un contentieux en impôts locaux (par exemple TF), pourrait dans certains cas alourdir l’IFI du propriétaire :
– tant que le contentieux n’est pas terminé la dette fiscale n’étant pas certaine elle n’est pas un passif déductible
– lorsque le contentieux est gagné le “passif” disparait ce qui augmente l’assiette d’imposition
Une précision vient d’être publiée au BOFIP concernant les passifs au titre de l’ISF (Bofip du 9 janvier 2018 : BOI-PAT-ISF-30-60-10)
Même si l’ISF n’existe plus l’analyse est transposable pour l’IFI qui l’a remplacé.
Selon le texte : “une dette fiscale établie suite à une procédure de contrôle, faisant ensuite l’objet d’une contestation par le redevable, et notamment d’une réclamation contentieuse, doit être regardée comme incertaine, ce qui lui ôte tout caractère déductible et ce, tant qu’elle reste litigieuse.
Une dette fiscale demeure litigieuse tant que n’est pas intervenue, soit une décision d’abandon de la rectification par l’administration ou de la contestation par le redevable, soit une décision de justice irrévocable, c’est à dire non susceptible de recours ou pour laquelle le délai de recours est expiré.”
=> Il conviendra donc de réfléchir à deux fois lors de contentieux fiscaux liés à l’immobilier (par exemple lors de contentieux en TF)… au risque de ne pas pouvoir déduire la dette de TF comme un passif.
=> également d’arbitrer des dates de contentieux en fonction des délais de prescription des impôts locaux et des dates d’assiette de l’IFI