Un conseil fiscal éclairé doit vous accompagner avant de “signer” pour 36/48 mois (LDD, LOA…). Il convient de chiffrer et au besoin de “structurer” les détentions ou usages de véhicules avec un conseil indépendant de l’organisme de financement ou du commercial de la marque pour préserver VOS intérêts.
Vous devez maîtriser les limitations d’amortissements, les réintégrations de TVA, le malus, la TVS, le choix “cornélien” entre véhicule “sur” la société ou véhicule personnel avec IK, les 15 000 kms max, les avantages en nature, l’usage personnel, les assurances, le carburant, les lieux d’immatriculation, les lieux de rattachement des chauffeurs…. et même les montes de pneus qui influent sur la consommation donc sur le niveau de CO2 et les taxes consécutives…
Il faudra aussi “prévoir” les évolutions réglementaires prévisibles pendant la durée de trois ou quatre ans fréquemment celle du contrat de location/ financement de véhicules.
L’impact est multiplié par le nombre d’unités de la “flotte” du “top management” et les économies peuvent devenir très substantielles.
A cet effet, vous trouverez ci-après les liens vers les bofip qui viennent d’être publiés ce 16 juillet 2018 qui sont relatifs aux taxes additionnelles à la taxe sur la délivrance de certificats d’immatriculation – Introduction de nouvelles modalités de calcul pour les taxes additionnelles et création d’une nouvelle taxe additionnelle sur la délivrance de certificats d’immatriculation due lors de l’immatriculation des véhicules d’une puissance fiscale égale ou supérieure à 36 CV (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 34, art. 36, art. 51)
En résumé dans ces bofip : deux (nouveaux) paramètres sont à garder à l’esprit (éviter de dépasser 190 gr de CO2 /kms et 36 CV)
Le lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2731-PGP.html?identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-20180716
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