Nous attirons votre attention sur la publication au BOFIP de précisions concernant la détermination du chiffre d’affaires des titulaires de bénéfices non commerciaux qui n’exercent pas l’option mentionnée à l’article 93 A du CGI, les redevances de collaboration constituent des rétrocessions d’honoraires.
Par conséquent, un praticien collaborateur peut soustraire les redevances versées au praticien titulaire auquel il est lié par un contrat de collaboration de la totalité des honoraires qu’il a encaissés.
Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9649-PGP?branch=2
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