Il est temps de préparer votre « liste fiscale de Noël » dès maintenant : il vous reste environ un mois et demi pour préparer les éléments nécessaires pour vos demandes de dégrèvements que vous devez présenter avant le 31 décembre 2014.
Par exemple :
– revenir sur un surcoût de CFE 2013, 2014
– quels sont les sites et établissements ouverts, fermés en 2013 ?
– pensez au plafonnement de CVAE 2013, 2014
– réclamer la taxe d’aménagement acquittée en 2013 pour des travaux non achevés ou inférieurs à ceux déclarés lors du dépôt du permis de construire
– vérifier votre TEOM 2013, 2014
– revoir la taxe sur les véhicules de société (trimestres, Co2, justificatifs des LLD…)
– penser aux refacturations de charges locatives notamment celles liées aux impôts locaux
– si vous avez « subi » des contrôles fiscaux en 2013, 2014… les périodes de réclamations ont sans doute été rouvertes. Il peut être opportun de réclamer.