fiscal

Réclamer, contester ou introduire un contentieux en impôts locaux (par exemple TF), pourrait dans certains cas alourdir l’IFI du propriétaire : – tant que le contentieux n’est pas terminé la dette fiscale n’étant pas certaine elle n’est pas un passif déductible – lorsque le contentieux est gagné le “passif” disparait ce qui augmente l’assiette d’imposition Une précision vient d’être publiée au BOFIP concernant les passifs au titre de l’ISF (Bofip du 9 janvier 2018 : BOI-PAT-ISF-30-60-10) Même si l’ISF n’existe…

Très bonne année 2018 Que cette nouvelle année vous apporte joie et bonheur, qu’elle vous permette : – de « refermer » des risques prescrits, – de se dire « nous n’avons toujours pas eu la réponse ? », « les six mois sont passés ? », « avons nous un AR ? », « Dans deux mois on réclame »… – d’obtenir des dégrèvements, – de poursuivre vos contentieux, – de réclamer… après avoir vérifié si « ca ne…

Bonjour, Nous vous proposons une liste fiscale de « l’avent » à mettre en œuvre avant la fin de l’année : ⇨ Pensez au délai général de réclamation fiscale avant le 31 décembre 2017 notamment pour les impositions de 2015. ⇨ Commerce et distribution : Réclamer des diminutions de base de TASCOM de vos magasins pour les espaces financiers. ⇨ Les réclamations relatives aux impôts directs locaux et aux taxes annexes (CFE, TF, TEOM…) doivent être présentées au plus tard…

Vous allez recevoir ou avez reçu un mail de la DGFIP qui vous prévient que les avis de CFE se trouvent dans votre espace professionnel sous impôts.gouv.fr Il n’y a donc plus d’avis de CFE papier. ⇨ payez en ligne pour gagner un peu de trésorerie : Si vous effectuez le paiement en ligne la date de prélèvement interviendra à compter du 18 décembre 2017. ⇨ oublier un ou plusieurs établissement(s) risque de vous coûter 10 % de pénalité :…

Lundi 23 octobre, certains d’entre vous découvrir que les avis de taxe foncière de certains sites n’ont pas été réglés à temps. Pour eux ce sera le week-end des 10 %. Pour ceux qui sont en congés… ce sera le lundi suivant lorsqu’ils vont rentrer ! La date limite pour acquitter la taxe foncière était le 16 octobre. En passant par Internet et sur le site impots.gouv le délai pouvait être prorogé au 21. Certains essayeront de se connecter. Et…