fiscal

Déconfinement et déclarations fiscales

[pdf-embedder url=”https://redutax.com/wp-content/uploads/2020/05/socialnetwork11mai20.pdf”] Le confinement c’est fini … sauf que la plage est vide et les bars sont toujours fermés. Donc bien sur vous en avez profité pour souscrire vos déclarations d’impôts… Votre déclaration en ligne est accessible sur impots.gouv.fr depuis le 20 avril dernier. Pour nos amis « varois » et « parisiens » la date limite en ligne est le 11 juin 2020. Pour les autres départements : Du 01 au 19 : 4 juin / Du 20 au 54 : 8 juin / du 55…

0
Read More

Fusions : Le planning des restructurations groupes peut être accéléré dès cette année 2019… profitez en !

Le bénéfice du régime spécial des fusions accordé sur agrément avant le 1erjanvier 2018 dépendait d’un engagement de conservation pendant trois ans. Sauf que les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2017 étaient suspendues à un engagement de trois ans (ancien régime). Le BOFIP vient de publier un rescrit sur les opérations « à cheval » (engagées sur trois ans avant le nouveau régime le 1erjanvier 2018). Souvent la prudence veut que dans les groupes, un planning « prudent et conservateur » reporte à 2020…

0
Read More

Future taxe GAFA – un trou dans la raquette fiscale ?

Un trou dans la raquette* fiscale de la future taxe GAFA ? Au delà des sujets juridiques, il semble qu’un « petit truc technique en trois lettres » va perturber ce nouvel impôt : il s’agit du VPN. Il est prévu à l’art 299 bis-1 2 ° « L’utilisateur d’une interface numérique est localisé en France s’il la consulte au moyen d’un terminal situé en France » Sauf que de nos jours de nombreux utilisateurs utilisent des VPN. Un VPN…

0
Read More