françois Petit

CFE, la taxe sur les bureaux, la taxe foncière – Le rôle de l’avocat

Nous participons à la commission Droit Fiscal et Douanier le 22 juin sur le thème : Le rôle préponderant de l’avocat fiscaliste face à ses concurrents dans les  contentieux sur : La CFE, la taxe sur les bureaux, la taxe foncière Règles d’assiette et de procédure” Vous êtes avocat au Barreau de Paris – venez nombreux. [pdf-embedder url=”https://redutax.com/wp-content/uploads/2018/06/Commission-fiscal-et-douanier-F-Petit-220618.pdf” title=”Commission fiscal et douanier F Petit 220618″]

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Se faire rembourser la TEOM

Un récent arrêt du Conseil d’Etat permet d’obtenir sous certaines conditions le dégrèvement et la restitution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères….[pdf-embedder url=”http://redutax.com/wp-content/uploads/2018/04/ACTUALITE-FISCALE-180409-Se-faire-rembourser-la-TEOM-1.pdf” title=”ACTUALITE FISCALE 180409 – Se faire rembourser la TEOM”]

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