Un récent arrêt du Conseil d’Etat permet d’obtenir sous certaines conditions le dégrèvement et la restitution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères….[pdf-embedder url=”http://redutax.com/wp-content/uploads/2018/04/ACTUALITE-FISCALE-180409-Se-faire-rembourser-la-TEOM-1.pdf” title=”ACTUALITE FISCALE 180409 – Se faire rembourser la TEOM”]
[pdf-embedder url=”http://redutax.com/wp-content/uploads/2018/04/ACTUALITE-FISCALE-180406-Prévoir-et-optimiser-le-CICE-2018.pdf” title=”ACTUALITE FISCALE 180406 – Prévoir et optimiser le CICE 2018″]
Vous trouverez sous ce lien le BOFIP du 7 mars 2018 (BOI-ANNX-000306-20180307) qui publie la mise à jour au 1er janvier 2018 des conventions fiscales conclues par la France : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2509-PGP.html?identifiant=BOI–20180307
Profitez de l’arrêté des comptes pour rechercher et récupérer les retenues à la sources non conventionnelles des filiales étrangères oubliées. [pdf-embedder url=”http://redutax.com/wp-content/uploads/2018/03/ACTUALITE-FISCALE-180305-Récupérer-les-RAS.pdf” title=”ACTUALITE FISCALE 180305 – Récupérer les RAS”]
Réclamer, contester ou introduire un contentieux en impôts locaux (par exemple TF), pourrait dans certains cas alourdir l’IFI du propriétaire : – tant que le contentieux n’est pas terminé la dette fiscale n’étant pas certaine elle n’est pas un passif déductible – lorsque le contentieux est gagné le “passif” disparait ce qui augmente l’assiette d’imposition Une précision vient d’être publiée au BOFIP concernant les passifs au titre de l’ISF (Bofip du 9 janvier 2018 : BOI-PAT-ISF-30-60-10) Même si l’ISF n’existe…