françois Petit

La TEOM est due « presque » par TOUS  ;-(

La TEOM est due « presque » par TOUS  ;-( Les commerces en « dur » qui ne sont déjà « pas à la fête » en raison des mesures sanitaires se voient maintenant quasi certains de régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui a le caractère d’une imposition et non d’une redevance. Un triste arrêt du Conseil d’Etat du 12 mars dernier à propos d’un établissement de santé (en financement) vient « enfoncer le clou » CE 12-3-2021 n° 442583. La foncière bailleresse avait pourtant gagné devant…

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Commerce et Distribution – Optimisation des “corners” en impôts locaux

Des “corners” meubles apparaissent sur le “carrelage” des hypers ou des supers. La tendance se poursuit dans le meuble après le luxe, la parfumerie, les saisonniers, les fresh découpes, les sushis…. Au niveau fiscal, il est judicieux et même indispensable d’adapter le lien contractuel (location, sous-location, mise à disposition, stand, corner…). Il faut prévoir les répartitions de charges fiscales : bref qui paye quoi ? La quote-part de TF de la surface, la CFE… Egalement rechercher des “avantages” notamment en…

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Diminuer la CFE des commerçants reconfinés

Pour aider le commerce et les commerçants reconfinés Réduisez la CFE 2020 En ces périodes de reconfinement pour cause de COVID, beaucoup veulent « aider » les commerçants fermés. Nous vous rappelons qu’il existe en plus des dispositions prises (que vous entendez en boucle dans les médias) des mesures « simples » (notamment dans les zones touristiques) pour réduire la CFE 2020 que les commerçants vont recevoir à partir du 6 novembre prochain payable pour le 15 décembre 2020. Pour le calcul de la cotisation…

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Déconfinement et déclarations fiscales

[pdf-embedder url=”https://redutax.com/wp-content/uploads/2020/05/socialnetwork11mai20.pdf”] Le confinement c’est fini … sauf que la plage est vide et les bars sont toujours fermés. Donc bien sur vous en avez profité pour souscrire vos déclarations d’impôts… Votre déclaration en ligne est accessible sur impots.gouv.fr depuis le 20 avril dernier. Pour nos amis « varois » et « parisiens » la date limite en ligne est le 11 juin 2020. Pour les autres départements : Du 01 au 19 : 4 juin / Du 20 au 54 : 8 juin / du 55…

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