Fusions : Le planning des restructurations groupes peut être accéléré dès cette année 2019… profitez en !
Le bénéfice du régime spécial des fusions accordé sur agrément avant le 1erjanvier 2018 dépendait d’un engagement de conservation pendant trois ans. Sauf que les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2017 étaient suspendues à un engagement de trois ans (ancien régime). Le BOFIP vient de publier un rescrit sur les opérations « à cheval » (engagées sur trois ans avant le nouveau régime le 1erjanvier 2018). Souvent la prudence veut que dans les groupes, un planning « prudent et conservateur » reporte à 2020…
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