françois Petit

Au plan comptable le CICE vient en moins des charges de personnel La créance de CICE doit être déduite extra comptablement du résultat fiscal  La créance de CICE n’impacte pas la CVAE  Participation : La créance de CICE n’impacte pas la valeur ajoutée de la participation des salariés Participation : Le bénéfice net pour la participation s’entend seulement déduit de l’IS sans le CICE Prudence fiscale sur le mécanisme de préfinancement de la créance de CICE « en germe »   L’article 66 de…

Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2012 (ceux de l’exercice clos le 31/12/2012 pour lesquels nous faisons les clôtures en ce début 2013) s’établit à 3,39 %. Donc jusqu’à 3,39 % c’est déductible du résultat fiscal de la société et c’est un bon placement (vu les marchés) pour les associés (qui le laisseront en compte courant selon leur situation ISF). Au delà de 3,39 % c’est gâché !

La loi de finances pour 2013 a prévu un mécanisme de limitation de déduction des charges financières des sociétés au delà de 3 M€. 15 % de réintégration en 2013 sur le résultat clos le 31/12/2012 et 25 % à compter des exercices ouverts à partir de 2014. Les grosses sociétés sont clairement pénalisées par rapport aux petites. Il est donc préférable de détenir plusieurs sociétés dont la charge financière de chacune n’excédera pas 3 M€. Attention également au mécanisme…

L’avion d’affaire est souvent le moyen pratique et utile pour optimiser les déplacements des dirigeants, des sportifs et de ceux qui préfère gagner du temps. Malheureusement lorsqu’il s’agit de vols nationaux deux principaux écueils se présentent : – la TVA n’est pas récupérable (soit 19,6 % du prix du vol) – le billet et les informations de vol “révèlent” la destination finale et l’identité des passagers. Le choix fiscal le plus judicieux consiste à utiliser un vol à destination ou…

(mis à jour Loi de finances 2013)  : Le malus automobile commence  à 136 gr de Co2 et la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) grèvent de manière importante votre budget auto à partir de 140 gr de Co2 Le sujet des véhicules est assez complexe et présentent de nombreux “pièges” pour l’entrepreneur qui préfère se déplacer en se “faisant plaisir” plutôt que d’utiliser un pass navigo. Quelques règles simples à garder à l’esprit : – louer le véhicule…