françois Petit

(mis à jour Loi de finances 2013)  : Le malus automobile commence  à 136 gr de Co2 et la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) grèvent de manière importante votre budget auto à partir de 140 gr de Co2 Le sujet des véhicules est assez complexe et présentent de nombreux “pièges” pour l’entrepreneur qui préfère se déplacer en se “faisant plaisir” plutôt que d’utiliser un pass navigo. Quelques règles simples à garder à l’esprit : – louer le véhicule…

(mis à jour Loi de finances 2013) Si la plus-value sur la résidence principale est “encore” exonérée, il n’en va plus de même pour vos autres biens immobiliers (résidence secondaire, biens donnés en location…).  Pour ceux qui envisagent de changer de vie au moment de leur retraite et qui ont acquis des résidences secondaires ou des biens de rapport il convient de s’y prendre au moins cinq ans avant leur départ à a retraite. L’arbitrage peut par exemple consister à…

Il y a bien longtemps que la taxe sur les bureaux en Ile de France ne concerne pas seulement que les bureaux. Après son extension aux commerces et aux locaux de stockage attenants, le législateur y inclus les parkings. La surprise risque d’être douloureuse si votre établissement dispose de surfaces de stationnements supérieures à 500m2. (souvent de l’ordre de 5000 € / an pour une moyenne surface). Si vous êtes locataire l’organisme gestionnaire et/ou le propriétaire vous re-factureront ce supplément…

Depuis un récent arrêt du Conseil d’Etat BHV en date du 3 mai 2011 il convient d’être vigilant si vos établissements sont colocataires dans des centres commerciaux. En effet, la valeur locative retenue pour les impôts locaux (TF, CFE) doit prendre en compte non seulement les parties privatives mais aussi les quote-parts de parties communes notamment les galeries et parkings. Il convient donc d’être vigilant et de contrôler vos valeurs locatives et de relire la clause de refacturation des impôts…

(mis à jour Loi de finances 2013) L’actualité récente a souligné la limitation du carry back sur un an et le report des déficits “plafonné” à 50 % au delà de 1 M€. Les conséquences sont très importantes pour les groupes d’intégration notamment ceux constitués dans le cadre d’un schéma d’acquisition de type LBO. La durée de “consommation” du déficit fiscal s’en trouve rallongée. La cible va subir un frottement fiscal de 50 % ce qui réduira d’autant sa capacité…