(mis à jour Loi de finances 2013) : Le malus automobile commence à 136 gr de Co2 et la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) grèvent de manière importante votre budget auto à partir de 140 gr de Co2
Le sujet des véhicules est assez complexe et présentent de nombreux “pièges” pour l’entrepreneur qui préfère se déplacer en se “faisant plaisir” plutôt que d’utiliser un pass navigo.
Quelques règles simples à garder à l’esprit :
– louer le véhicule plutôt que l’acheter (à titre personnel il n’apparaît pas dans l’ISF, à titre professionnel pas dans les actifs) : les loyers sont partiellement déductibles du résultat fiscal de votre société
– préférer un véhicule avec une forte valeur résiduelle. Par exemple un véhicule allemand de 50 k€ mois remise avec une valeur résiduelle importante en fin de contrat vous coutera bien moins cher qu’un véhicule français dont la valeur résiduelle est souvent proche de zéro.
– méfiez vous des monospaces, des SUV et des boites automatiques des véhicules français dont les consommations de carburants et de pneumatiques sont importantes
– éviter les véhicules émettant plus de 140 gr de Co2 (pour optimiser la TVS – qui est de surcroît non déductible de l’IS)
– éviter les véhicules émettant plus de 135 gr pour éviter le malus
– préférez les véhicules diesel car ils consomment moins de carburant et la TVA sur le carburant est récupérable à hauteur de 80 %.
Il ne vous reste plus qu’à consulter les catalogues des constructeurs et vous “découvrirez” que certaines berlines et break “musclés” allemands sont de véritables “tax plannings” en comparaison des familiales et monospaces français.
Mention particulière pour des locations simples d’une durée de 24 mois maximum pour les véhicules allemands hybrides construits à Stuttgart : absence totale de TVS et bénéfice du bonus.