françois Petit

Le mois de décembre est le dernier mois de l’année. Nous vous proposons un « calendrier de l’avent fiscal…. » sur les trois semaines qui précèdent Noël :  La semaine de révision des impôts locaux :   2-déc. Sortir et vérifier les avis d’imposition des établissements soumis à la CFE en 2012.Vous avez jusqu’à la fin du mois pour réclamer.       3-déc. Vérifier les avis de taxe foncière de 2012 (si je suis locataire ils sont annexés aux charges locatives adressées…

Avec l’automne arrive également les avis de CFE (cotisation foncière des entreprises). Comme le temps est à la pluie profitez en pour vous plonger dans le contrôle des avis. Si vous trouvez une économie vous disposez d’un délai courant jusqu’au 31 décembre 2013 pour réclamer 2012 (sauf re ouverture suite à contrôle). Une gestion rigoureuse impose de contrôler vos avis avec un œil fiscal, même s’ils sont très (trop) nombreux : un par commune et par établissement. N’hésitez pas à questionner…

Le taux à 5.5 % risquent de rester à 5.5 % et finalement de ne pas descendre à 5%. Donc si  ce point est confirmé, la loi votée l’an dernier et qui n’est pas encore appliquée sera modifiée avant son entrée en vigueur, à savoir  : Seuls deux des  trois principaux taux de TVA seraient modifiés à compter du 1er janvier 2014 : le taux réduit de 5,5 % resterait à 5.5 % ; le taux réduit de 7 %…

Finalement il n’y aura pas eu de taxe sur l’EBE ou l’ENE…. mais une augmentation de la sur-taxe sur l’IS. Actuellement au taux de 5 %, elle passe au taux de 10,7% (Amendement n° I 109 du 8 octobre). Par ailleurs n’oublions pas que le projet de LDF 2014 supprime l’IFA… ….mais maintient la C3S qui touche 0.16 % du chiffre d’affaires. Faite une estimation rapide -> [wpfilebase tag=fileurl id=1 linktext=’Est Amdt 102.xsl’ /]    

Les propriétaires ont souscrit des déclarations 6660REV pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010, modifié par l’article 37 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012). Et maintenant que va t il se passer ? En 2014 les collectivités locales (au seins de commissions départementales) vont délibérer pour fixer les tarifs. En octobre 2015, les propriétaires recevront leurs avis de TF 2015 sur la base des nouvelles valeurs.…