Le mois de décembre est le dernier mois de l’année. Nous vous proposons un « calendrier de l’avent fiscal…. » sur les trois semaines qui précèdent Noël : 

La semaine de révision des impôts locaux :

 

2-déc.

Sortir et vérifier les avis d’imposition des établissements soumis à la CFE en 2012.Vous avez jusqu’à la fin du mois pour réclamer.

 

 

 

3-déc.

Vérifier les avis de taxe foncière de 2012 (si je suis locataire ils sont annexés aux charges locatives adressées par le bailleur). Pour réclamer avant la fin du mois, demander un mandat au bailleur. A défaut lui adresser une réclamation dans le cadre du bail.

 

 

4-déc.

Vérifier les avis de TBIDF de l’an dernier (si votre entreprise est en Ile de France).

 

 

 5-déc.

Si mon entreprise a déposé des permis de construire en 2011 et acquitté de la TLE (devenue TA) en 2012, vérifier que les travaux ont été achevés. Sinon réclamer.

 

 

6-déc.

Vérifier la CVAE 2012 (1329 et 2059 E)… on se sait jamais

 
 

 

 

 

La semaine de vérification du résultat 2013 :

 

 9-déc.

Si mon groupe dispose d’une intégration fiscale, arbitrer pour maintenir ou non les filiales dans le périmètre en fonction des seuils (763 K€ notamment). Par exemple pour les besoins des la cotisation additionnelle ou du CICE.

 

 

10-déc.

Si vous disposez de prévisions suffisamment précises en comptes sociaux individuels arbitrer entre imputation des déficits ou CICE par exemple.

 

 

11-déc.

Adapter le déficit avec les provisions classiques : par exemple c’est le mois des provisions pour litige pendant que les avocats ont encore le temps de « matérialiser » les litiges et relancer des clients insolvables par des RAR et des mises en demeures datées de décembre.

 

 

12-déc.

Adapter les bénéfices ou déficits par les facturations de fin d’année des prestations de services et des remises RFA.

 

 

13-déc.

 

Revoir les réintégrations et surtout les charges financières (mode de calcul du rabot)

 
 

 

 

 

La semaine du paiement de l’acompte 2013 et des prévisions 2014 :

 16-déc.

Versement de l’acompte d’IS (le 4ème si l’entreprise clôture au 31/12). Si le CA dépasse 250M€ attention à la contribution exceptionnelle qui pour le moment est à 5 % mais la LDF prévoit de la faire passer à 10,7 %.

 

 

 17-déc.

Se faire communiquer les prévisions (en social et non pas en conso ni en IFRS) des différentes filiales du groupe pour estimer au plus juste la charge d’IS de chacune.

 

 

 18-déc.

Pour les prévisions 2014 d’impôts locaux (TF, CFE…) des bureaux et commerces les valeurs locatives sont revalorisées de 0,9 %. Donc au moins 1,009 sans compter les augmentations de taux (limitées en raison des municipales). A compter de 2015 se référer aux 6660 REV souscrites en mai dernier.

 

 

19-déc.

Si l’entreprise est concernée, identifier les communes qui ont fortement augmenté les impôts (tarifs de TLPE, coefficients de TASCOM…)

 

 

 20-déc.

Pour les prévisions 2014 d’IS et dans l’état actuel des projets de textes la contribution additionnelle de 3% est toujours là. La contribution exceptionnelle de 5 % passerait à 10,7 %.