Avec l’automne arrive également les avis de CFE (cotisation foncière des entreprises). Comme le temps est à la pluie profitez en pour vous plonger dans le contrôle des avis. Si vous trouvez une économie vous disposez d’un délai courant jusqu’au 31 décembre 2013 pour réclamer 2012 (sauf re ouverture suite à contrôle).
Une gestion rigoureuse impose de contrôler vos avis avec un œil fiscal, même s’ils sont très (trop) nombreux : un par commune et par établissement.
N’hésitez pas à questionner les autres services de votre entreprise (juridique, immobilier, expansion…). Par exemple s’il y a eu depuis l’an dernier des ouvertures, des fermetures, des modifications de locaux ou de baux….
Comparez avec votre taxe foncière 2013. Même si votre entreprise est locataire, interrogez votre bailleur et obtenez une copie de son dossier de taxe foncière pour le bâtiment ou la partie qu’il vous loue.
Il vous faut aussi effectuer une comparaison par rapport à la CFE 2012 et notamment son évolution en base et en taux. La comparaison « comptable » par rapport à N-1 ou sur les prévisions est insuffisante. Comparez vos avis avec ceux de l’an dernier case par case, colonne par colonne. Ce test est facile puisque la présentation des avis n’a presque pas changé.
Une cohérence « logique » pourra également être effectuée avec d’autres taxes spécifiques TBIDF, TASCOM ou avec certaines surfaces en urbanisme.
Si vos dossiers sont à jour et assez complets (plan, baux, fiche de calcul, bulletin de renseignement …) vous aurez peut être la chance de disposer des éléments nécessaires pour vérifier la valeur locative des locaux. Appliquez les coefficients pour « retomber » sur la base d’imposition.
Enfin, pour ceux qui s’estiment « plafonnés » n’oubliez pas qu’une partie demeure à la charge de l’entreprise.
Allez plus que deux ans avant les nouvelles valeurs locatives en 2015 (sauf pour les bâtiments industriels bien sur).