Le taux à 5.5 % risquent de rester à 5.5 % et finalement de ne pas descendre à 5%. Donc si  ce point est confirmé, la loi votée l’an dernier et qui n’est pas encore appliquée sera modifiée avant son entrée en vigueur, à savoir  : Seuls deux des  trois principaux taux de TVA seraient modifiés à compter du 1er janvier 2014 :

  • le taux réduit de 5,5 % resterait à 5.5 % ;
  • le taux réduit de 7 % sera porté à 10 % ;
  • le taux normal de 19,6 sera relevé à 20 %.

Si techniquement vous en avez la possibilité dans votre entreprise nous vous consillons de laisser dans vos paramétrages au moins deux champs libres supplémentaires pour les modifications de taux.