françois Petit

L’actualité quasi-quotidienne sur les véhicules et le diesel incite à la prudence pour les véhicules de société (VP). Aujourd’hui le diesel demeure très souvent le carburant le plus économique fiscalement pour les entreprises (récupération de 80 % de la TVA, faible malus, faible TVS…) Les nouvelles normes (WLTP…) augurent d’un durcissement puisque les taxes sont souvent assises sur les seuils d’émissions de CO2. Il est annoncé mais pas encore publié un alignement notamment de la TICPE diesel sur celle de…

Vérifiez que l’activité exercée dans chacun de vos établissements est conforme à celle prévue par le bail (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2017, 15-26.208, Inédit) : i) Juridique : correspond parfaitement à l’activité prévue dans les disposition du bail. A défaut il existe un risque significatif de résiliation A l’inverse, si vous représentez un bailleur ou une foncière, voici un moyen assez simple de donner congé… ii) Fiscal : profitez en pour vérifier les termes de…

La notion d’établissement stable serait bientôt modifiée. C’est en ce sens qu’une députée LREM vient de poser une question devant l’Assemblée nationale …. à l’occasion de la prochaine loi de finances….. Lien vers la question sur le site de l’Assemblée nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-768QE.htm

Mise à jour : agissez avant le 31 décembre 2017 pour contester les CVAE 2015 et 2016 En novembre 2016 nous avions attiré l’attention de nos clients sur la possibilité de réclamer la CVAE pour certaines sociétés membres d’un groupe d’intégration fiscale. Rappel du point de droit : Une décision du Conseil constitutionnel a jugé que l’appartenance à un groupe d’intégration fiscale ne devait pas avoir d’autre effet qu’en matière d’impôt sur les sociétés sauf à créer une différence de…

Petite aide aux victimes (entreprises ou particuliers) des inondations à notre façon c’est à dire…. fiscalement. Pour les immeubles inondés, n’hésitez pas à réclamer en matière d’impôts locaux afin de diminuer la valeur locative servant de base à la taxe foncière (TF), cotisation foncière des entreprises (CFE) et taxe d’habitation (TH). Le classement en PPRI ne suffisait pas pour réclamer en matière d’impôts locaux….. mais les dernières inondations le permette…. Le classement de la zone où se situe l’immeuble en…