IFI – Le Décret est publié
Le décret concernant la déclaration d’IFI est paru : Le lien officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944234&dateTexte=&categorieLien=id
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Se faire rembourser la TEOM
Un récent arrêt du Conseil d’Etat permet d’obtenir sous certaines conditions le dégrèvement et la restitution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères….[pdf-embedder url=”http://redutax.com/wp-content/uploads/2018/04/ACTUALITE-FISCALE-180409-Se-faire-rembourser-la-TEOM-1.pdf” title=”ACTUALITE FISCALE 180409 – Se faire rembourser la TEOM”]
Optimiser le CICE 2018
[pdf-embedder url=”http://redutax.com/wp-content/uploads/2018/04/ACTUALITE-FISCALE-180406-Prévoir-et-optimiser-le-CICE-2018.pdf” title=”ACTUALITE FISCALE 180406 – Prévoir et optimiser le CICE 2018″]
Liste des conventions fiscales à jour au 1er janvier 2018
Vous trouverez sous ce lien le BOFIP du 7 mars 2018 (BOI-ANNX-000306-20180307) qui publie la mise à jour au 1er janvier 2018 des conventions fiscales conclues par la France : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2509-PGP.html?identifiant=BOI–20180307
Récupérer les RAS des filiales étrangères fiscalement oubliées
Profitez de l’arrêté des comptes pour rechercher et récupérer les retenues à la sources non conventionnelles des filiales étrangères oubliées. [pdf-embedder url=”http://redutax.com/wp-content/uploads/2018/03/ACTUALITE-FISCALE-180305-Récupérer-les-RAS.pdf” title=”ACTUALITE FISCALE 180305 – Récupérer les RAS”]