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TLV Taxe sur les logements vacants – évitez la !

7 décembre 2021

Les taxes sur les logements vacants : TLV et THLV s’appliquent aux logements inoccupés situés dans des communes de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre d’offre ou dans celles dont les EPCI les ont instaurées. Qui ? La TLV est due par les propriétaires. Combien ça coûte ? Le taux de la TLV est calculé à partir de la valeur locative de l’habitation (celui de la taxe d’habitation). 12,5 % la 1ère année où le logement est vacant puis 25 % les années suivantes. Il y…

Campings et Mobil homes – diminuez votre taxe foncière

28 septembre 2021

françois Petit

Droit immobilier, fiscal

Vous venez de recevoir vos avis de Taxe Foncière à payer au 15 octobre 2021. Il se trouve qu’une réponse ministérielle du 7 septembre 2021 vient d’apporter des précisions essentielles concernant le régime de taxe foncière des mobil homes en distinguant notamment les résidences mobiles de loisirs (RML) des habitation légère de loisir (HLL). succinctement, un mobil-home qui a perdu ses moyens de mobilité pour devenir une HLL et pouvoir s’installer dans un terrain privé n’a plus vocation à être…

Fiscalité automobile – Agissez maintenant

21 septembre 2021

françois Petit

fiscal, General, Non classé

Fiscalité automobile : Aujourd’hui 21 septembre 2022, présentation par Bercy du projet de loi de finances 2022 qui va (encore) alourdir la fiscalité automobile.Réagissez ! Il vous reste moins de trois mois.Consultez nous pour optimiser la fiscalité de vos véhicules de société et de direction.

Vos immeubles sont en ligne sur le site des impôts – pensez à contrôler votre situation

24 août 2021

françois Petit

Droit immobilier, fiscal

Bercy vient de mettre en ligne un nouveau service qui regroupe les biens immobiliers des contribuables (il se trouve dans l’onglet « biens immobiliers » dans votre espace « impots.gouv.fr »). Vous trouverez le lien de la vidéo descriptive officielle : https://youtu.be/QKInqsiKtyk Peut-être avez-vous besoin d’assistance, pour vérifier que la situation de vos propriétés est bien celle décrite dans votre espace en ligne. De nombreuses situations se rencontrent comme notamment : Vous n’avez pas le temps de vous en occuper (ou autre chose à faire :-),…

La TEOM est due « presque » par TOUS ;-(

23 mars 2021

françois Petit

fiscal

La TEOM est due « presque » par TOUS ;-( Les commerces en « dur » qui ne sont déjà « pas à la fête » en raison des mesures sanitaires se voient maintenant quasi certains de régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui a le caractère d’une imposition et non d’une redevance. Un triste arrêt du Conseil d’Etat du 12 mars dernier à propos d’un établissement de santé (en financement) vient « enfoncer le clou » CE 12-3-2021 n° 442583. La foncière bailleresse avait pourtant gagné devant…