Les taxes sur les logements vacants : TLV et THLV s’appliquent aux logements inoccupés situés dans des  communes de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre d’offre ou dans celles dont les EPCI les ont instaurées.

Qui ? La TLV est due par les propriétaires.

Combien ça coûte ? Le taux  de la TLV est calculé à partir de la valeur locative de l’habitation (celui  de la taxe d’habitation). 12,5 % la 1ère année où le logement est vacant puis 25 % les années suivantes. Il y ajouter des frais de gestion au taux de 9 %.

Au moins 8 exemples de pistes pour y échapper :

  • La durée : TLV depuis minimum un anau 1erjanvier de l’année d’imposition donc vacant depuis au moins depuis le 31 décembre 2019
  • La durée (encore) : THLV depuis plus de deux ansconsécutifs au 1erjanvier de l’année d’imposition donc vacant depuis au moins depuis le 31 décembre 2018.
  • La durée (toujours) : Vérifier que ces durées sont consécutives
  • Est-ce bien un logement d’habitation ?
  • Logement inhabitable, en travaux, en péril, sinistré….nécessitant par ex des travaux importants pour être habitable (plus de 25 % de la valeur du logement).
  • Un logement vacant à usage d’habitation est un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est vide de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l’habitation.
  • Lorsqu’on ne trouve pas de locataire : Les logements habités plus de 90 jours consécutifs dans l’année, subissant une vacance involontaire (le propriétaire cherche un locataire ou un acquéreur),
  • Les résidences secondaires : et les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation ne sont pas concernés par la TLV.

Enfin pour payer : le délai est fixé au 15 décembre 2021. Pour votre trésorerie, privilégiez le paiement dématérialisé en ligne sur le site des impôts : la date limite est retardée au 20 décembre et vous ne serez prélevé qu’à compter de l’entre-réveillons le 27 décembre 2021.

Ne subissez plus. Contactez moi et nous reverrons ensemble les impôts de vos propriétés.