françois Petit

Liste fiscale de l’Avent – A faire avant la fin de l’année 2017

Bonjour, Nous vous proposons une liste fiscale de « l’avent » à mettre en œuvre avant la fin de l’année : ⇨ Pensez au délai général de réclamation fiscale avant le 31 décembre 2017 notamment pour les impositions de 2015. ⇨ Commerce et distribution : Réclamer des diminutions de base de TASCOM de vos magasins pour les espaces financiers. ⇨ Les réclamations relatives aux impôts directs locaux et aux taxes annexes (CFE, TF, TEOM…) doivent être présentées au plus tard…

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Les AVIS de CFE (cotisation foncière des entreprises) sont en ligne

Vous allez recevoir ou avez reçu un mail de la DGFIP qui vous prévient que les avis de CFE se trouvent dans votre espace professionnel sous impôts.gouv.fr Il n’y a donc plus d’avis de CFE papier. ⇨ payez en ligne pour gagner un peu de trésorerie : Si vous effectuez le paiement en ligne la date de prélèvement interviendra à compter du 18 décembre 2017. ⇨ oublier un ou plusieurs établissement(s) risque de vous coûter 10 % de pénalité :…

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Taxe foncière – le lundi des 10 % – transformez votre oubli en opportunité

Lundi 23 octobre, certains d’entre vous découvrir que les avis de taxe foncière de certains sites n’ont pas été réglés à temps. Pour eux ce sera le week-end des 10 %. Pour ceux qui sont en congés… ce sera le lundi suivant lorsqu’ils vont rentrer ! La date limite pour acquitter la taxe foncière était le 16 octobre. En passant par Internet et sur le site impots.gouv le délai pouvait être prorogé au 21. Certains essayeront de se connecter. Et…

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TASCOM – Diminuer la base de TASCOM des magasins pour les espaces financiers

Le tribunal administratif de Montreuil (Aff Carrefour – TA Montreuil 1606691-1604347 du 8 juin 2017 lecture 22 juin 2017) vient de juger que les espaces dédiés à la délivrance de cartes permettant le paiement des achats et l’obtention de crédits implantés dans les grandes surfaces n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe sur les surfaces commerciales. Rappelons que : La TASCOM s’applique aux magasins de vente au détail de biens et est assise sur la surface de vente…

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Propriétaires fonciers – il vous reste trois mois pour diminuer vos revenus fonciers

En 2018, selon les prévisions les revenus fonciers 2017 seront imposés jusqu’à 62,2 % (45 % d’IR + 17,2 % de contributions) auxquels il faudra rajouter 1,5 % de la valeur de l’immeuble pour l’IFI. Propriétaires fonciers => A trois mois et demi de la fin de l’année 2017 il est indispensable d’arbitrer vos charges (travaux, gestion, intérêts d’emprunts….) sur vos bien immobiliers afin d’avoir le temps de réaliser par exemple quelques dépenses ou travaux. Vous disposez encore du temps…

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