GSS et GSA – idées fiscales de clôture pour bien commencer 2020
[pdf-embedder url=”https://redutax.com/wp-content/uploads/2020/01/ACTUALITE-FISCALE-200102-Idées-2020.pdf” title=”ACTUALITE FISCALE 200102 – Idées 2020″]
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Fusions : Le planning des restructurations groupes peut être accéléré dès cette année 2019… profitez en !
Le bénéfice du régime spécial des fusions accordé sur agrément avant le 1erjanvier 2018 dépendait d’un engagement de conservation pendant trois ans. Sauf que les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2017 étaient suspendues à un engagement de trois ans (ancien régime). Le BOFIP vient de publier un rescrit sur les opérations « à cheval » (engagées sur trois ans avant le nouveau régime le 1erjanvier 2018). Souvent la prudence veut que dans les groupes, un planning « prudent et conservateur » reporte à 2020…
Future taxe GAFA – un trou dans la raquette fiscale ?
Un trou dans la raquette* fiscale de la future taxe GAFA ? Au delà des sujets juridiques, il semble qu’un « petit truc technique en trois lettres » va perturber ce nouvel impôt : il s’agit du VPN. Il est prévu à l’art 299 bis-1 2 ° « L’utilisateur d’une interface numérique est localisé en France s’il la consulte au moyen d’un terminal situé en France » Sauf que de nos jours de nombreux utilisateurs utilisent des VPN. Un VPN…
Impôt sur la fortune immobilière IFI 2019
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La loi agriculture et alimentation – fiscalité
[pdf-embedder url=”https://redutax.com/wp-content/uploads/2019/02/ACTUALITE-FISCALE-190201-Egalim.pdf” title=”ACTUALITE FISCALE 190201 – Egalim”]