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Alors que de très nombreux contribuables avaient pris les devants et souscrits des 6660-REV, il vient d’être annoncé un report à 2016 des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels. En raison du retard pris dans la désignation des élus locaux et des contribuables dans les commissions départementales créées pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, l’intégration des données révisées dans les bases de fiscalité directe locale (CFE, notamment) est reportée à l’année 2016 au lieu de 2015. En…

Passion et réduction impôt sont souvent synonymes. Si vous êtes passionnés de voitures, notamment anciennes, vous pouvez faire un bon placement et réduire votre ISF. En effet, votre passion devrait en toute logique vous conduire vers un modèle dont vous aurez étudié l’état, la rareté, la côte… donc la plus-value potentielle. La doctrine administrative vient d’apporter le 17 janvier 2014 des précisions sur la définition des véhicules de collections : BOI-PAT-ISF-30-40-20-20140117. Il est donc assez facile de conjuguer passion et fiscalité…

Nous attirons votre attention sur un récent arrêt du Conseil d’Etat en matière de taxe foncière. CE 20-11-2013 n° 360562 Deux conséquences pratiques à la fois pour les fournisseurs mais aussi pour les distributeurs : – Distribution – Taxe foncière – évaluation industrielle – la prépondérance n’est pas seulement déterminée sur la prise en compte de la valeur comptable – Distribution alimentaire – CHR – augmentation des prix d’achat du vin autres que ceux « à la propriété » si les fournisseurs subissent et répercutent des…

En début d’année, nombreux sont ceux à s’interroger sur l’augmentation des impôts locaux (taxe foncière, CFE…) en 2014. La loi de finances pour 2014 a prévu un coefficient de revalorisation des valeurs locatives pour 2014 fixé à 1,009 pour l’ensemble des propriétés bâties et non bâties (art. 59 octies). (Concerne les locaux commerciaux, bureaux et habitations) Donc pour 2014 il convient d’anticiper une augmentation de +0,9 % des bases imposables de vos impôts locaux assis sur des valeurs locatives. Cette question est…

Après déjà trois textes* avant leur application effective les nouveaux taux de TVA (5,5 % 10 % et 20 %) sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2014. * La loi de finances pour 2014 (la dernière)  a modifiée la loi de finances rectificative pour 2013 qui a elle même modifié l’art 68 de la loi de finance rectificative pour 2012 qui avait  introduit de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er janvier…