En début d’année, nombreux sont ceux à s’interroger sur l’augmentation des impôts locaux (taxe foncière, CFE…) en 2014.
La loi de finances pour 2014 a prévu un coefficient de revalorisation des valeurs locatives pour 2014 fixé à 1,009 pour l’ensemble des propriétés bâties et non bâties (art. 59 octies). (Concerne les locaux commerciaux, bureaux et habitations)
Donc pour 2014 il convient d’anticiper une augmentation de +0,9 % des bases imposables de vos impôts locaux assis sur des valeurs locatives.
Cette question est un “grand classique” pour les entreprises qui établissent des comptes prévisionnels.
Il faut y ajouter les éventuelles augmentations de taux votées par les collectivités locales. En pratique elle sont généralement modérées par l’échéance électorale de cette année. Il convient de vérifier pour chaque établissement selon les délibérations locales.
Pour les entreprises qui établissent des prévisions pluriannuelles, attention à partir de 2015 les règles d’évaluation des locaux commerciaux et bureaux vont radicalement changer sur la base des déclarations 6660 REV souscrites en 2013.