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Il y a bien longtemps que la taxe sur les bureaux en Ile de France ne concerne pas seulement que les bureaux. Après son extension aux commerces et aux locaux de stockage attenants, le législateur y inclus les parkings. La surprise risque d’être douloureuse si votre établissement dispose de surfaces de stationnements supérieures à 500m2. (souvent de l’ordre de 5000 € / an pour une moyenne surface). Si vous êtes locataire l’organisme gestionnaire et/ou le propriétaire vous re-factureront ce supplément…

Depuis un récent arrêt du Conseil d’Etat BHV en date du 3 mai 2011 il convient d’être vigilant si vos établissements sont colocataires dans des centres commerciaux. En effet, la valeur locative retenue pour les impôts locaux (TF, CFE) doit prendre en compte non seulement les parties privatives mais aussi les quote-parts de parties communes notamment les galeries et parkings. Il convient donc d’être vigilant et de contrôler vos valeurs locatives et de relire la clause de refacturation des impôts…

(mis à jour Loi de finances 2013) L’actualité récente a souligné la limitation du carry back sur un an et le report des déficits “plafonné” à 50 % au delà de 1 M€. Les conséquences sont très importantes pour les groupes d’intégration notamment ceux constitués dans le cadre d’un schéma d’acquisition de type LBO. La durée de “consommation” du déficit fiscal s’en trouve rallongée. La cible va subir un frottement fiscal de 50 % ce qui réduira d’autant sa capacité…

Les entreprises utilisent des plateformes logistiques et des entrepôts pour stocker leur marchandises. L’administration cherche souvent à requalifier la méthode de valorisation de ces surfaces de la méthode dite “par comparaison” vers la méthode dite “industrielle”. Les redressements sont souvent très onéreux aussi bien en TF (taxe foncière) qu’en CFE (contribution foncière des entreprises). Méfiez vous des clauses de refacturations des impôts dans votre bail commercial ou dans le contrat de prestations logistiques. Vous pouvez aussi amoindrir ou éviter ce…

Le débat politique actuel est focalisé sur la disparition ou le durcissement de l’imposition de la plus-value sur la résidence principale. La période est propice pour rappeler que la cession est souvent un révélateur de deux risques fiscaux : – le premier permettant de réévaluer la résidence principale dans le patrimoine pour l’assiette de l’ISF – le second permettant de rehausser les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation). Attention donc à la valeur de cession et au descriptif du…