Dans le cadre d’un bail commercial il est fréquent de trouver une clause de refacturation des impôts locaux par laquelle le bailleur fait supporter au locataire notamment la charge foncière. Depuis la disparition de la TP, les bailleurs cherchent à refacturer sa remplaçante la CFE ce qui peut sembler louable car assise sur la valeur locative. Toutefois, certains n’hésitent pas à recharger également la CVAE ce qui semble surprenant car cet impôt est assis sur la valeur ajoutée.