françois Petit

Le débat politique actuel est focalisé sur la disparition ou le durcissement de l’imposition de la plus-value sur la résidence principale. La période est propice pour rappeler que la cession est souvent un révélateur de deux risques fiscaux : – le premier permettant de réévaluer la résidence principale dans le patrimoine pour l’assiette de l’ISF – le second permettant de rehausser les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation). Attention donc à la valeur de cession et au descriptif du…

Dans le cadre d’un bail commercial il est fréquent de trouver une clause de refacturation des impôts locaux par laquelle le bailleur fait supporter au locataire notamment la charge foncière. Depuis la disparition de la TP, les bailleurs cherchent à refacturer sa remplaçante la CFE ce qui peut sembler louable car assise sur la valeur locative. Toutefois, certains n’hésitent pas à recharger également la CVAE ce qui semble surprenant car cet impôt est assis sur la valeur ajoutée.