Optimiser le CICE 2018
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Vous trouverez sous ce lien le BOFIP du 7 mars 2018 (BOI-ANNX-000306-20180307) qui publie la mise à jour au 1er janvier 2018 des conventions fiscales conclues par la France : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2509-PGP.html?identifiant=BOI–20180307
Profitez de l’arrêté des comptes pour rechercher et récupérer les retenues à la sources non conventionnelles des filiales étrangères oubliées. [pdf-embedder url=”http://redutax.com/wp-content/uploads/2018/03/ACTUALITE-FISCALE-180305-Récupérer-les-RAS.pdf” title=”ACTUALITE FISCALE 180305 – Récupérer les RAS”]
Réclamer, contester ou introduire un contentieux en impôts locaux (par exemple TF), pourrait dans certains cas alourdir l’IFI du propriétaire : – tant que le contentieux n’est pas terminé la dette fiscale n’étant pas certaine elle n’est pas un passif déductible – lorsque le contentieux est gagné le “passif” disparait ce qui augmente l’assiette d’imposition Une précision vient d’être publiée au BOFIP concernant les passifs au titre de l’ISF (Bofip du 9 janvier 2018 : BOI-PAT-ISF-30-60-10) Même si l’ISF n’existe…
Très bonne année 2018 Que cette nouvelle année vous apporte joie et bonheur, qu’elle vous permette : – de « refermer » des risques prescrits, – de se dire « nous n’avons toujours pas eu la réponse ? », « les six mois sont passés ? », « avons nous un AR ? », « Dans deux mois on réclame »… – d’obtenir des dégrèvements, – de poursuivre vos contentieux, – de réclamer… après avoir vérifié si « ca ne…