Les société civiles immobilières (SCI) devront souscrire leur déclaration de résultat fiscal (n° 2072-S-K) au plus tard le 5 mai 2015.
Sont concernées les SCI qui ne sont pas soumises à l’IS. La détermination du résultat est celle des revenus fonciers.
– La déclaration papier est à déposer ou envoyer au centre des impôts des entreprises (SIE)
– la télédéclaration peut être souscrite “en ligne” sur l’espace professionnel du site “impots.gouv”
L’impôt sera prélevé au niveau de chaque associé de la SCI proportionnellement à sa participation.
En pratique chaque associé (déclaration n° 2072 S AN2) reprendra sa quote-part de revenu dans la SCI dans ses propres revenus fonciers dans sa propre déclaration 2044 puis dans les revenus fonciers de sa déclaration 2042 (pour une personne physique).