Un trou dans la raquette* fiscale de la future taxe GAFA ? Au delà des sujets juridiques, il semble qu’un « petit truc technique en trois lettres » va perturber ce nouvel impôt : il s’agit du VPN. Il est prévu à l’art 299 bis-1 2 ° « L’utilisateur d’une interface numérique est localisé en France s’il la consulte au moyen d’un terminal situé en France » Sauf que de nos jours de nombreux utilisateurs utilisent des VPN. Un VPN…
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TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) à “faire absolument” avant la fin de la semaine prochaine : – vérifier les déclarations au 15 janvier : Si votre société est au régime réel normal en TVA : vous devez télédéclarer et télépayer la TVS sur l’annexe n° 3310-A de la TVA déposée en janvier. Vous n’avez pas à déposer le n°2855-SD. (en clair revoir car l’équipe interne de la TVA… n’est peut être pas celle des véhicules (DRH, services généraux…). revoir…
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